Le chien de garde de la police du Québec à nouveau sous surveillance après que le tribunal a remis en question son impartialité

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Depuis ce mercredi fatidique de juillet 2018, Tracy Wing a du mal à comprendre les moments qui ont précédé la mort de son fils.

Riley Fairholm avait été abattu par la police provinciale du Québec qui répondaient à un appel au 911 disant que quelqu’un se promenait avec une arme à feu. Il avait 17 ans.

En 2019, les procureurs du Québec ont annoncé qu’aucune accusation ne serait portée contre la police, mais de nombreux détails sur la façon dont l’affaire a été traitée restent flous.

Wing affirme que le chien de garde de la police du Québec, le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), n’a pas été transparent dans son enquête et que la famille attend toujours des documents de base pour comprendre ce qui s’est passé.

« Je n’ai toujours pas le rapport du BEI. Cela fait presque trois ans. Je n’ai pas d’autopsie. Je n’ai pas de toxicologie [result]. Je n’ai rien », a déclaré Wing dans une interview.

Ni impartial, ni transparent

UNE décision de justice cette semaine des interrogations renouvelées sur la transparence et l’impartialité du BEI, qui traite les affaires impliquant des civils grièvement blessés ou tués lors d’opérations de police.

Le juge de la Cour de Québec, Louis Riverin, a conclu que l’organisme d’enquête avait commis une erreur dans ses communications avec le public dans le cas de Koray Celik, décédé à la suite d’une intervention policière en 2017.

La famille Celik avait déposé une plainte faisant valoir que le BEI avait causé des dommages moraux à la suite d’un communiqué de presse trompeur publié 18 mois après la mort de Koray. Les procureurs de la Couronne du Québec ont par la suite décidé de ne pas porter d’accusations contre la police.

Dans sa décision, Riverin a déclaré que la déclaration publique du BEI en août 2018 n’était écrite que du point de vue de la police, sans mentionner la version des événements racontée par la famille qui a été témoin de l’altercation.

Le juge a écrit : « En publiant une seule version, celle des policiers impliqués, ne courons-nous pas le risque de publier des demi-vérités, de déformer la réalité et de saper la confiance du public ? »

Le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) a été créé en juin 2016 pour enquêter sur les cas où des civils sont grièvement blessés ou tués lors d’opérations policières. (Charles Contant/CBC)

La famille a reçu 30 000 $ de dommages et intérêts. Une poursuite distincte contre la Ville de Montréal est en attente, en attendant une enquête du coroner.

Wing a également contesté une réclamation présentée par le BEI dans sa déclaration initiale sur la mort de son fils.

Le BEI a déclaré que la police avait pratiqué la RCR dans le but de sauver son fils. En fait, ce n’était pas le cas. Le chien de garde a émis une correction plus tôt cette année après qu’elle se soit plaint.

« Cela me fait croire, ou me demander, ce qui manque d’autre à leur enquête », a déclaré Wing, qui attend également une enquête du coroner sur la mort de son fils.

L’importance d’un 1er compte public

Lynda Khelil, militante de longue date et représentante du groupe de défense des droits humains Ligue des droits et libertés, a déclaré que la décision du juge est une validation de ce que les familles et les défenseurs disent depuis des années.

« Le gouvernement doit prendre des mesures pour transformer le BEI afin qu’il puisse devenir une organisation indépendante, impartiale et transparente », a déclaré Khelil.

L’opinion publique est encadrée par la description initiale d’un incident, a-t-elle déclaré, et la déclaration initiale publiée par le BEI après une fusillade est basée uniquement sur les comptes de la police. Khelil soutient que le BEI devrait, à tout le moins, le préciser.

Les déclarations annonçant l’achèvement d’une enquête, a-t-elle déclaré, devraient inclure un compte rendu plus complet des preuves et des témoignages recueillis.

Nicholas Gibbs a été mortellement abattu en 2018 par la police qui répondait à une perturbation. La famille attend toujours des informations sur l’enquête et si des accusations seront portées. (Anne-Marie Provost/Radio-Canada)

La Ligue a souligné les problèmes de communication du BEI l’an dernier dans un Rapport de 60 pages examinant les performances du chien de garde depuis sa création en 2016.

Le rapport a également critiqué le BEI pour ses liens étroits avec la police (la plupart de ses enquêteurs sont d’anciens policiers, et la police provinciale du Québec aide au processus d’embauche), ne sanctionnant pas les agents qui ne coopèrent pas à l’enquête et les longs délais tout au long du processus.

La mort de Nicholas Gibbs, qui était tué par la police après qu’ils aient été appelés à une perturbation en 2018, est un autre cas qui a été en proie à des retards, selon les défenseurs. L’enquête a été achevée l’année suivante, bien que la famille attend toujours de savoir si les procureurs porteront des accusations.

Aucune accusation en lien avec des fusillades policières

Depuis sa création, le BEI a mené à bien 174 enquêtes policières sur des blessures graves ou des décès. Aucune n’a donné lieu à des accusations.

En comparaison, il y a eu 180 enquêtes criminelles sur des activités illégales présumées de la police, et 13 ont abouti à des accusations.

Ni le BEI ni le ministère de la Sécurité publique du Québec n’ont renvoyé de demande de commentaires.

Virginie Dufresne-Lemire, une avocate montréalaise, a représenté plusieurs familles après qu’un être cher a été mortellement abattu par la police. (Radio-Canada)

Virginie Dufresne-Lemire, qui a représenté plusieurs familles devant le BEI, dont les Celiks, espère que le jugement forcera le gouvernement à apporter des changements, à commencer par la façon dont il communique avec le public.

De l’avis de Dufresne-Lemire, l’intention initiale d’un organisme d’enquête indépendant et transparent était bonne, et la récente décision de justice a fourni le début d’une feuille de route pour y parvenir.

« Je pense que si nous pouvions avoir l’indépendance, la transparence, l’impartialité, je pense que ce serait bien. Ce serait ce que nous espérons et ce que cela devrait être. »

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